Question de : M. Gremetz Maxime
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation creee par l'extension de l'accord du 6 septembre 1995 aux agents de la fonction publique. S'il estime positif que ce nouvel accord permette l'embauche de 15 000 jeunes, il considere cependant qu'il est necessaire de prendre en compte l'ensemble des annees pendant lesquelles les salaries ont cotise a la securite sociale, que ce soit dans le prive ou dans le public. D'autre part, il apparait que les agents des etablissements publics a caractere administratif, comme ceux de caisses de securite sociale, ne dependant ni du prive ni de la fonction publique ne peuvent beneficier de ces dispositions. Aussi, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin que tous les salaries, quel que soit leur deroulement de carriere, prive ou public, s'ils remplissent les conditions d'age et d'anciennete requis puissent faire valoir leur droit a la retraite. Ces mesures, qui vont dans le sens des aspirations des salaries d'une part, et de ceux qui sont prives d'emplois d'autre part, permettraient de lutter efficacement contre le chomage. Il lui rappelle egalement une des propositions qu'il avait formulees : en ramenant la duree de cotisations a 37,5 annuites pour tous les salaries, de nombreux emplois pourraient etre crees. Des moyens de financement pour une telle mesure pourraient etre degages : une cotisation sociale sur les revenus financiers speculatifs au meme taux que sur les salaires accroitrait les ressources de la securite sociale de 167 milliards de francs.