Question de : M. Michel Jean-Pierre
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M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la necessite d'adopter un plan de relance du batiment pour surmonter les graves difficultes de ce secteur. L'annonce de mesures restrictives dans le cadre du budget du logement notamment renforce les inquietudes des professions artisanales. Diminution des aides au logement, suppression des mesures de degrevement fiscal de 5 ans pour les logements neufs a compter du 31 decembre 1996, diminution de la construction de logements sociaux, regression de 15 % des credits en faveur de l'amelioration du logement ancien : tous les clignotants sont au rouge. Le ralentissement qui affecte la presque totalite de l'activite du batiment est lourd de consequences sur le plan economique et de l'emploi, alors que notre pays est confronte a des tendances deflationnistes. Les grands travaux eux-memes font l'objet de restriction, le dernier sommet europeen ayant ecarte la relance des grands projets d'infrastructure dont la France aurait beneficie en premier lieu. Tous les professionnels de l'artisanat et des travaux publics soulignent la necessite d'une relance de ce secteur et en particulier pour les travaux d'entretien et d'amelioration. La baisse du taux de TVA a 5,5 % pour ces travaux constituerait un signe economique majeur pour dynamiser le marche interieur et relancer l'emploi dans ce secteur non soumis aux aleas de la concurrence internationale. Aucune directive europeenne ne s'oppose a ce type de relance qui permettrait de developper le marche interieur, de contribuer a la demande de logements insatifaite, en un mot d'activer la croissance. Le Gouvernement ne peut rester plus longtemps sourd aux preoccupations exprimees par les artisans. Il lui demande si les pouvoirs publics envisagent d'adopter de veritables mesures de relance pour ce secteur d'activite essentiel de la vie economique et sociale de nos regions et de notre pays.