Question de : M. Bourgasser Alphonse
- UDF

M. Alphonse Bourgasser appelle l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la crise que connait actuellement le secteur de la construction et qui motive les preoccupations des entreprises artisanales du batiment de la Moselle. En effet, l'activite economique de ce secteur, suite a un accroissement des charges sociales et aux nouvelles contraintes qui lui ont ete imposees, connait une deterioration sans precedent : chute des commandes de la clientele particuliere dans le domaine de l'entretien et de la rehabilitation de l'habitat existant, perte d'emplois massive, accumulation des formalites administratives, etc. Or non seulement les besoins en matiere de logement social ne se sont jamais autant imposes, mais encore la demande n'a jamais ete aussi insatisfaite. Il lui rappelle que les professionnels de l'artisanat qui occupent la moitie de la population active de la branche « Batiment », ont deja alerte le Gouvernement, en mai dernier, sur cette situation dramatique, en dressant une liste de propositions en vue de l'ameliorer. Ils revendiquent, entre autres, une TVA a 5,5 % sur les travaux d'entretien-amelioration du logement, une baisse de la fiscalite indirecte et une simplification des formalites administratives. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire part des suites qu'il compte reserver a ces legitimes revendications dans le cadre du projet de loi de finances actuellement en preparation.