Espaces naturels
Question de :
M. Guellec Ambroise
- UDF
M. Ambroise Guellec se fait l'echo aupres de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation de rumeurs persistantes annoncant la disparition, en 1997, du fonds de gestion de l'espace rural. Institue par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, ce fonds joue pourtant un role privilegie en faveur de l'entretien et de la rehabilitation de l'espace rural. Aussi, il lui demande quelles sont ses intentions quant a l'avenir de ce fonds.
Auteur : M. Guellec Ambroise
Type de question : Question écrite
Rubrique : Environnement
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996