Taux
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur les inquietudes des artisans du batiment. Il lui rappelle que l'artisanat joue un role economique majeur puisqu'il occupe la moitie de la population active de la branche du batiment. Neanmoins, la profession subit de nombreuses pertes d'emplois et tout indique une acceleration de ce phenomene au cours des prochains mois. En consequence, il lui demande s'il ne serait pas opportun de diminuer le taux de la TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat et d'appliquer un credit d'impot equivalent afin de relancer l'activite de la construction.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie et finances
Ministère répondant : économie et finances
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 16 décembre 1996