Question écrite n° 43816 :
Formation en alternance

10e Législature

Question de : M. Baumet Gilbert
- RL

M. Gilbert Baumet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le statut des personnels de la mission d'insertion des jeunes de l'education nationale (MIJEN). En effet, ceux-ci, malgre une participation active a la lutte contre l'exclusion sociale dans le cadre de la mission generale d'insertion des jeunes, n'ont toujours aucun statut defini. C'est pourquoi il lui demande si leur situation pourrait etre prise en compte dans la mise en place du protocole d'accord concernant le plan de titularisation du ministere de l'education nationale, afin d'affirmer leur attachement au service public.

Données clés

Auteur : M. Baumet Gilbert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996

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