Question écrite n° 43825 :
Gravats

10e Législature

Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le probleme que pose aux municipalites ou structures intercommunales la fermeture des depots d'ordures en matiere de stockage de gravats. En effet, si les ordures diverses peuvent etre prises en charge par les dechetteries, il apparait qu'aucune solution reelle et constante n'est proposee pour les grandes quantites de gravats - resultat de la demolition d'un batiment. En consequence, il lui demande s'il est prevu de mettre en place des centrales de collecte et de retraitement de gravats dans chaque departement, ou si d'autres solutions sont a l'etude.

Données clés

Auteur : M. Zeller Adrien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ordures et dechets

Ministère interrogé : environnement

Ministère répondant : environnement

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 24 mars 1997

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