Refractaires au STO
Question de :
M. Bussereau Dominique
- UDF
M. Dominique Bussereau attire l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des anciens refractaires au STO et maquisards qui sollicitent depuis de nombreuses annees une meilleure reconnaissance de leur action resistante. Il lui precise que certaines propositions contenues dans un rapport redige a l'issue d'une table ronde entre la direction des statuts du ministere des anciens combattants et des victimes de guerre et les associations de refractaires repondraient a leurs attentes. Il lui demande si la revision des dispositions actuelles du code des pensions peut etre envisagee dans un avenir proche afin de permettre aux interesses de beneficier de droits identiques a ceux des resistants et le remercie de bien vouloir lui indiquer dans quelles conditions les refractaires pourraient se voir attribuer le titre de Reconnaissance de la Nation.
Auteur : M. Bussereau Dominique
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 30 décembre 1996