Personnel
Question de :
M. Miossec Charles
- RPR
M. Charles Miossec demande a M. le ministre de l'agriculture et de la peche quelles sont les intentions du Gouvernement pour l'application aux personnels de l'enseignement agricole prive des dispositions prevues au titre de la cessation progressive d'activite. L'application d'une telle mesure serait de nature a participer a la lutte contre le chomage, tout en permettant aux personnels qui le souhaitent de preparer leur depart en retraite.
Auteur : M. Miossec Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement prive
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993