Scooters
Question de :
M. Couanau René
- UDF
M. Rene Couanau appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur le nombre croissant de scooters conduits par des jeunes. Ces derniers ne respectent pas toujours les regles les plus elementaires de securite et font preuve de la plus grande negligence vis-a-vis du code de la route. Du fait que ces engins sont depourvus de plaques mineralogiques, les services de police n'ont aucun moyen d'identifier les conducteurs. Il lui demande donc de lui faire savoir s'il envisage de mettre en place une reglementation plus appropriee a la conduite de ces engins ainsi qu'a l'identification de leur proprietaire.
Auteur : M. Couanau René
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997