Question écrite n° 43841 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la situation du Fonds de gestion de l'espace rural. Ce fonds, cree par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire, constitue un levier efficace pour le maintien des paysages et permet une veritable valorisation de l'espace par les agriculteurs et la reconnaissance de leurs investissements en temps et en labeur. Les actions initiees dans ce cadre visent a lutter contre la deprise agricole par l'installation de jeunes agriculteurs, l'entretien des prairies, des alpages ou encore la rehabilitation des vergers traditionnels. Or, des informations concordantes laissent envisager une absence totale de financement du Fonds de gestion de l'espace rural pour 1997. La disparition de cet outil de developpement prometteur ruinerait les aspirations et les efforts deja consentis par les agriculteurs et constituerait un aveu explicite de l'abandon de toute velleite d'amenagement de l'espace rural. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin de garantir la perennite du Fonds de gestion de l'espace rural.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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