Politique du patrimoine
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez se referant aux declarations de Mme la directrice du patrimoine (Le Figaro, 12 avril 1996), relatives aux insuffisances de notre dispositif legislatif de protection du patrimoine, et notamment du patrimoine mobilier, demande a M. le ministre de la culture de lui preciser les perspectives et les echeances des reflexions de ses services tendant a « un renforcement du dispositif legislatif existant, qui s'avere indispensable » (JO, AN, 24 juin 1996). Il lui demande, apres cette reflexion, les perspectives de presentation devant le Parlement de nouvelles dispositions legislatives.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Patrimoine
Ministère interrogé : culture
Ministère répondant : culture
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996