Question de : M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur la dramatique situation de l'artisanat du batiment. Une partie de l'activite de ce secteur est en effet dependante des credits publics, notamment des aides a la rehabilitation. Or, celles-ci sont pratiquement inchangees dans le projet de budget pour l'annee 1997. En outre, la commande privee, en particulier dans l'amelioration de l'habitat, n'a jamais connu un tel recul, avec, pour consequence, une fragilisation sans precedent des entreprises et des emplois jusqu'a present preserves. La decision recente du Gouvernement d'une reduction d'impot au profit de ceux qui feront realiser des travaux d'amelioration dans leur residence principale n'aura d'effet qu'en 1997 et ne concernera pas tous les Francais, puisque pres d'un Francais sur deux est exonere du paiement de l'impot sur le revenu. Par contre, un choc psychologique salutaire pourrait etre cree par l'abaissement temporaire du taux de TVA sur les travaux d'amelioration de l'habitat ou l'application d'un credit d'impot equivalent. De plus, les formalites administratives pourraient etre allegees. Il lui demande donc quelles mesures il compte mettre en place pour sauver les entreprises d'artisanat du batiment et les emplois qu'elles assurent.