Jurys
Question de :
M. Decagny Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Decagny attire l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur la competence des jurys d'examen. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui preciser si le principe de souverainete des jurys d'examen est intangible, ou s'il ne le devient qu'apres verification des competences des membres du jury et, eventuellement, des grades.
Auteur : M. Decagny Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Examens, concours et diplomes
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996