Question de : M. Fauchoit Régis
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M. Regis Fauchoit attire l'attention de M. le ministre de l'economie et des finances sur l'eventuelle suppression, en cinq ans, des depenses supplementaires pour frais professionnels accordees a un certain nombre de professions, dont celle d'artiste musicien. Le Syndicat national des artistes musiciens (SNAM) a a maintes reprises fait part de l'iniquite d'une telle mesure frappant un secteur d'activite deja sinistre par la baisse des credits alloues a la culture en general, et a la musique en particulier, et par la concurrence deloyale du commerce international du spectacle, souvent effectue au mepris des lois sociales en vigueur. Pour les musiciens intermittents, le volume de leurs activites se reduit inexorablement, et les periodes d'indemnisation par les ASSEDIC sont de plus en plus longues et nombreuses. De plus, le regime ASSEDIC des intermittents du spectacle est actuellement l'objet de nombreuses critiques de la part du CNPF, remettant en cause la survie meme du spectacle vivant dans notre pays. En ce qui concerne les orchestres, leurs budgets seraient amputes de 700 a 800 000 francs par an, par le simple reajustement des cotisations sociales sur le salaire brut (au lieu du salaire avec abattement fiscal). Les musiciens des orchestres permanents, quant a eux, ont vu leur pouvoir d'achat s'eroder sensiblement depuis 1983 avec la desindexation, puis le blocage des traitements de la fonction publique. Dans le meme temps, leurs frais professionnels n'ont fait que croitre, notamment depuis que la speculation a fait de la lutherie l'objet de placements financiers. Constatant que ni les uns, ni les autres, ne sont des privilegies demande si la solution ne reside pas dans le maintien de cette deduction fiscale forfaitaire (20 %) et non dans la comptabilisation des frais reels.