Etablissements
Question de :
M. Kucheida Jean-Pierre
- SOC
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche sur le retard pris par les etablissements scolaires en matiere de securite. En effet, selon un rapport de l'Observatoire national de la securite, 29 % du parc machines des lycees professionnels et techniques serait obsolete et 30,5 % n'est pas conforme aux regles de securite. Les besoins financiers sont estimes par les seuls etablissements publics a 2 milliards de francs. Or, les depenses engagees a ce jour s'elevent a peine a 900 millions. Cette observation lui fait craindre que l'objectif d'une mise en conformite de l'ensemble du parc machine au 1er janvier 1997 (en application de la directive europeenne du 30 novembre 1989) ne sera pas tenu. Or, il est avere que les reflexes de securite s'acquierent pendant l'apprentissage. Il lui demande par consequent de lui faire part des mesures qu'il compte prendre pour pallier ce retard prejudiciable au recul des accidents du travail.
Auteur : M. Kucheida Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 4 novembre 1996