Commission nationale consultative des droits de l'homme
Question de :
M. Fromet Michel
- SOC
M. Michel Fromet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les travaux de la Commission nationale consultative des droits de l'homme. En effet, cet organisme consultatif, cree par le decret du 31 janvier 1939, a pour role d'assister le Premier ministre pour toutes les questions concernant les droits de l'homme. Il souhaite savoir quels ont ete, en 1996, les resultats des missions confiees a cette commission.
Auteur : M. Fromet Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996