Question de : M. Malvy Martin
- SOC

La crise de l'elevage bovin a mis en evidence la diversite des systemes de production. M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les consequences extremement graves qui decouleraient dans certaines des parties les plus defavorisees du territoire national de la creation d'une prime unique calculee sur la seule superficie des exploitations et par ailleurs non plafonnee. Si la suppression de l'impot foncier non bati departemental et regional et la creation de la prime a l'herbe ont constitue une indeniable avancee, le critere unique des superficies penaliserait tres fortement les zones ou l'extensification est impossible en raison de la geographie, de la structure des exploitations et ou, compte tenu de ces particularites, le chargement a l'hectare est eleve. C'est, entre autres, le cas d'une grande partie du departement du Lot ou l'elevage constitue l'activite essentielle du monde rural. Une prime a critere unique provoquerait dans ces zones ou souvent un effort considerable a ete consenti et ou le cheptel est de grande qualite, la disparition de nombreux exploitants et, compte tenu du prix du foncier, interdirait l'installation des jeunes. Les disorsions de concurrence entre exploitants s'aggraveraient considerablement au detriment de ces zones ou le montant des aides pourrait etre de la sorte reduit de moitie dans nombre de cas. Il appelle donc l'attention du ministre sur la contradiction manifeste entre un projet de cette nature et l'affirmation repetee d'une volonte d'amenagement du territoire et de renouvellement des generations. Si une politique d'extensification se justifie sur certains terroirs et repond a un certain nombre de preoccupations, notamment en ce qui concerne la maitrise de la production, l'imposer a l'ensemble du territoire national - tel qu'il parait envisage - ne peut se concevoir. Ou alors, la prise en consideration de la productivite a l'hectare, c'est-a-dire le nombre de kilos de viande produits, l'importance numerique du cheptel devraient intervenir dans le systeme envisage, afin que la prime soit effectivement differenciee selon le potentiel et les possibilites de chaque region. Cette pratique devrait par ailleurs etre plafonnee par exploitation, sachant qu'une prime a l'hectare sans limitation du nombre d'hectares primes induit une course a l'agrandissement defavorable a l'installation des jeunes agriculteurs. Il lui demande donc ses projets en ce qui concerne le maintien, voire le developpement, en toute hypothese l'amelioration, de la qualite du cheptel francais de vaches allaitantes dans le cadre d'une veritable politique d'amenagement du territoire.