Question de : M. Janquin Serge
- SOC

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur les difficultes que rencontrent actuellement les exploitants d'etablissements de conduite des vehicules a moteur du Pas-de-Calais, en raison de l'insuffisance de l'effectif des inspecteurs du permis de conduire et de l'absence de nomination pour resorber les retards accumules depuis la fin de l'annee 1995. En effet, dans ce departement, les candidats au permis de conduire doivent en moyenne patienter 6 mois avant de pouvoir se presenter tant aux epreuves theoriques que pratiques. Cette situation est dramatique pour certains eleves qui, durant ce laps de temps, oublient ce qu'ils ont appris. Il s'avere, en effet, que les coefficients reels d'attribution des places d'examens, observes dans le departement au cours du premier quadrimestre 1996 n'ont pas pris en compte l'ensemble de ces retards, alors meme qu'il lui avait ete assure, dans votre reponse (JO du 1er janvier 1996) a la question ecrite no 32044, que des mesures d'urgence seraient mises en oeuvre afin de pallier l'ensemble de ces inconvenients. Aujourd'hui, on constate qu'il reste au total 93 jours d'examen a recuperer et qu'il faudrait obtenir au moins la nomination de deux inspecteurs supplementaires pour mettre fin au dysfonctionnement de ce service public. Aussi, lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour remedier a cette situation et pour retablir le droit pour tous d'etre admis a concourir dans les meilleures conditions qui soient.