Question écrite n° 43871 :
Elections municipales

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que l'Etat rembourse une fraction importante des depenses de campagnes electorales, notamment pour les elections municipales. Or afin de beneficier ainsi de remboursements maximum de la part de l'Etat, il arrive que des candidats declarent des depenses qui n'ont strictement rien a voir avec une campagne electorale. La CCFP, dans son rapport, cite par exemple le cas d'un candidat a des elections municipales qui inclut dans son compte de campagne « des frais de jardinage », un autre candidat a inclus des tickets de caisse de supermarche correspondant a « des croquettes de poisson, de la nourriture pour chien, de l'engrais liquide et une poele a frire ». D'autres exemples tout aussi folkloriques peuvent etre recenses et dans un souci de bonne utilisation de l'argent public, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne conviendrait pas d'interdire la prise en charge par l'Etat de telles depenses au titre des remboursements de campagnes electorales.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Elections et referendums

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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