Elections legislatives et municipales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que les plafonds de depenses par habitant pour les elections municipales sont considerablement superieurs a ceux prevus pour les elections legislatives. Une election legislative est de par sa nature meme plus importante pour la nation qu'une election municipale. Il souhaiterait qu'il lui indique s'il est justifie, selon lui, que pour une ville de 100 000 habitants coincidant avec une circonscription legislative les depenses de propagande autorisees (et donc la part des depenses de propagande remboursee par l'Etat) soient environ 50 % plus elevees pour une election municipale que pour une election legislative.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996