Elections municipales
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'interieur sur le fait que le plafonnement des depenses pour les elections municipales est different selon que la liste est uniquement candidate au premier tour ou qu'elle l'est egalement au second tour. Il souhaiterait qu'il lui indique si une liste presente au second tour a le droit de depenser, des le premier tour, l'integralite des sommes plafonnees tant pour le premier que pour le second tour. Dans l'affirmative, il souhaiterait qu'il lui indique s'il ne pense pas qu'il y a la une distorsion de moyens de propagande par rapport aux listes seulement presentes au premier tour.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Elections et referendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996