Question de : M. Pélissard Jacques
- RPR

M. Jacques Pelissard appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur les difficultes majeures que rencontrent aujourd'hui les entreprises de travaux forestiers (ETF). Dans le cadre d'un marche mondial ouvert, l'activite economique de la filiere foret-bois est soumise a des fluctuations importantes. Pour faire face a la concurrence croissante, les entreprises de travaux forestiers doivent imperativement ameliorer leur productivite. Or, ces entreprises, souvent exploitees de facon unipersonnelle, connaissent une precarisation progressive. Le quotient des radiations par rapport aux installations traduit cette situation tres preoccupante : ainsi, dans le Jura, la baisse du nombre d'ETF est flagrante, surtout depuis 1993, et illustre bien les difficultes de perennisation des entreprises. Face a ces problemes, les ETF reclament un statut unique pour tous les intervenants en milieu forestier, afin d'ameliorer la qualification et la competitivite de l'ensemble de la profession. Ils souhaiteraient que cette demarche soit accomplie dans la concertation et aboutisse a une veritable charte de qualite de l'exploitation forestiere. Par ailleurs, l'augmentation de leurs charges est consequente depuis la reforme des cotisations des exploitants agricoles et la decision de son application sur cinq ans au lieu de dix. Elle pourrait etre par exemple compensee par un etalement des retards de paiement sans majoration. En consequence, il aimerait connaitre la position du Gouvernement en l'espece et souhaiterait savoir si des mesures sont envisagees en faveur de la profession. Dans l'affirmative, il lui demande si elles pourront etre incluses dans le prochain projet de loi d'orientation agricole et forestiere.