Ministres des cultes
Question de :
M. Paix Jean-Claude
- UDF
M. Jean-Claude Paix attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur le regime de protection sociale des clercs et des religieux. Il semblerait qu'un projet de refonte des caisses maladie et vieillesse, la CAMAC et la CAMVIC, soit a l'ordre du jour de sorte que ces deux caisses soient regroupees en une seule. Les adherents de ces caisses souhaiteraient aujourd'hui mettre fin a un regime particulier qui les enferme dans un corporatisme qu'ils ne desirent pas pour aller dans le sens d'une harmonisation des regimes. Ils voudraient donc etre integres a part entiere dans le regime general avec les memes droits et devoirs. Aussi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement a ce propos.
Auteur : M. Paix Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 24 février 1997
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 3 mars 1997