Question écrite n° 43882 :
Amiante

10e Législature

Question de : M. Abelin Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Abelin apelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees actuellement, tant sur le plan technique et reglementaire que sur le plan financier, par les petites communes possedant des batiments publics ou la presence d'amiante est averee. En effet, si les couts representes pour ces petites collectivites, aussi bien pour la detection et les analyses de contamination de l'atmosphere que pour le retrait des materiaux contamines, sont tres importants, la complexite de mise en oeuvre des procedures d'analyse, puis de la phase de recherche d'une entreprise de decontamination agree effraie de nombreux elus locaux qui souhaiteraient etre mieux guides et conseilles. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures il entend mettre en place pour aider les differentes collectivites et leurs responsables dans les procedures relatives au desamiantage, et pour faciliter son financement.

Données clés

Auteur : M. Abelin Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Produits dangereux

Ministère interrogé : travail et affaires sociales

Ministère répondant : travail et affaires sociales

Date :
Question publiée le 14 octobre 1996

partager