Allocation aux adultes handicapes
Question de :
M. Poignant Serge
- RPR
M. Serge Poignant attire l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur les difficultes rencontrees par les beneficiaires de l'allocation aux adultes handicapes lorsque leurs enfants ne sont plus rattaches a leur foyer fiscal. Le plafond de ressources au-dela duquel l'allocation n'est plus versee est souvent atteint alors que les familles continuent a supporter la charge financiere de leurs enfants etudiants. Il lui demande donc si les conditions de ressources pourraient etre revues lorsque la famille comporte des enfants etudiants ou si la limite d'age pour ce rattachement au foyer fiscal parental pourrait etre supprimee en cas de poursuite d'etudes.
Auteur : M. Poignant Serge
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : travail et affaires sociales
Ministère répondant : travail et affaires sociales
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996