Aides
Question de :
M. Anciaux Jean-Paul
- RPR
M. Jean-Paul Anciaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessaire simplification administrative reclamee par les exploitants agricoles. En effet, tout agriculteur se trouve aujourd'hui confronte a une multitude de formulaires de demande de primes. C'est pourquoi il lui demande dans quelles mesures il serait possible d'envisager l'etablissement d'un formulaire unique, qui serait complete par chaque eleveur en debutd'annee.
Auteur : M. Anciaux Jean-Paul
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996