Victimes du STO
Question de :
M. de Broissia Louis
- RPR
M. Louis de Broissia appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications des rescapes des camps nazis du travail force. Leurs representants souhaiteraient obtenir le statut de deporte afin que soit reconnue l'action qu'ils ont menee pendant la guerre. En effet, depuis cinquante ans, ils demandent cette qualite qu'un arret de la Cour de cassation leur a refusee et la condamnation officielle de l'acte dont ils ont ete victimes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position et ses intentions sur cette question.
Auteur : M. de Broissia Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996