Indemnisation
Question de :
M. Roux Jean-Marie
- RPR
M. Jean-Marie Roux appelle l'attention de M. le ministre des relations avec le Parlement sur les conditions d'evaluation des spoliations subies par les rapatries d'Afrique du Nord. La concertation actuellement engagee entre l'Etat et les associations de rapatries porte notamment sur le solde de la dette materielle de l'Etat a l'egard des rapatries dont le montant est aujourd'hui conteste. Il lui demande donc de bien vouloir lui communiquer des precisions a ce sujet, dans la perspective du debat parlementaire qui devrait etre organise avant la fin de l'annee 1996.
Auteur : M. Roux Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatries
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996