Prime d'orientation agricole
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
A la demande de la Federation des cooperatives laitieres de Haute-Savoie, M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur la necessite de preserver la prime d'orientation agricole pour 1997. Elle constitue, en effet, pour la plupart des cooperatives, la seule contrepartie permettant d'acceder aux possibilites de financement europeen. Aussi lui demande-t-il de tenir compte de tous ces arguments avant d'envisager une suppression complete lourde de consequences.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation
Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 17 février 1997
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 24 février 1997