Question de : M. Zeller Adrien
- UDF

M. Adrien Zeller appelle l'attention de M. le ministre de l'interieur sur les credits de formation des elus locaux. La loi du 3 fevrier 1992 reconnait aux elus locaux un droit a une formation adaptee a leurs fonctions. Les organismes de formation agrees par le ministere de l'interieur proposent des stages aux elus et fixent librement le prix de leurs interventions. Celles-ci se situent dans un ecart de prix allant au minimum de 1 a 10. Le seul plafonnement des depenses de formation prevu par les textes consiste a limiter celles-ci a 20 % du montant total des credits ouverts au titre des indemnites de fonction susceptibles d'etre allouees aux elus. Aujourd'hui, des stages sont proposes a des tarifs allant jusqu'a 2 000 francs par jour. Dans un souci de rigueur des finances publiques locales et de respect a l'egard des contribuables locaux, il lui demande s'il serait envisageable d'instituer un plafonnement des depenses a la charge des budgets publics par stage et par personne. Les personnes interessees prendraient en charge elles-memes, s'il y a lieu, la partie du prix du stage situee au-dela de ce seuil : l'absence de limites risque actuellement de conduire a des derives pouvant aller a terme a l'encontre du but recherche de formation a l'exercice des responsabilites locales et de la democratie.