Question de : M. Retailleau Bruno
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M. Bruno Retailleau appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, de la poste et des telecommunications sur l'avenir de l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche (ANVAR). En effet, suite a sa recente proposition, le Conseil des ministres du 9 octobre 1996 a nomme M. Philippe Jurgensen, inspecteur general des finances, au poste de president du conseil d'administration en remplacement de M. Henri Guillaume. Il souhaiterait savoir quelles orientations le nouveau president du conseil d'administration entend donner, dans le cadre de ses nouvelles fonctions, a l'ANVAR, dont la reforme annoncee comporte de serieux risques de faire passer cet organisme du statut juridique d'etablissement public a caractere industriel et commercial (EPIC) a celui d'etablissement public administratif (EPA). Il lui demande donc de lui indiquer les principaux objectifs et avantages d'un tel changement pour un organisme, qui, rappelons-le, attribue annuellement 1,4 milliard de francs a des projets innovants dans notre pays, dont plus de 40 % proviennent du remboursement des entreprises precedemment beneficiaires des aides.