Participation patronale
Question de :
M. Weber Jean-Jacques
- UDF
M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les consequences dommageables que ne manquerait pas d'entrainer une eventuelle ponction sur le 1 % logement dans le cadre du projet de loi de finances pour 1997. Une nouvelle amputation aurait manifestement des repercussions nefastes non seulement sur l'ensemble du financement du logement social mais aussi sur l'activite de la construction et de la rehabilitation ainsi que sur le maintien de l'emploi dans le batiment. Il lui semble indispensable de permettre au 1 % logement de maintenir sa capacite d'investissement et de poursuivre par la meme la mission que le Gouvernement s'est assigne en matiere de politique nationale et locale du logement social. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce dossier et les suites qu'il entend reserver a ses preoccupations.
Auteur : M. Weber Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 9 décembre 1996