PAH
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun attire l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les consequences du manque de financement des primes a l'amelioration de l'habitat (PAH). L'absence de financement des PAH bloque ainsi de nombreux projets d'amelioration de l'habitat alors que les autorisations ont ete donnees aux proprietaires concernes. Les entreprises de l'artisanat du batiment souffrent particulierement de cette situation qui aggrave la crise que connait actuellement ce secteur. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui preciser les mesures qu'il peut prendre de maniere a ameliorer le financement des PAH et a relancer par la meme le secteur de l'artisanat du batiment.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996