Reforme
Question de :
M. Berthol André
- RPR
M. Andre Berthol attire l'attention de M. le ministre delegue aux finances et au commerce exterieur sur le probleme du service national en entreprise apres les nouvelles dispositions retenues dans le cadre de la reforme du service national. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour maintenir ce type de service civil.
Auteur : M. Berthol André
Type de question : Question écrite
Rubrique : Service national
Ministère interrogé : finances et commerce extérieur
Ministère répondant : finances et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 13 janvier 1997