Taux
Question de :
M. Hannoun Michel
- RPR
M. Michel Hannoun appelle l'attention de M. le ministre delegue au budget sur les attentes du secteur de l'artisanat du batiment. Celui-ci connait actuellement une crise grave qui met de nombreuses PME dans une situation tres difficile. Aussi parait-il urgent de relancer ce secteur, soit en baissant - au moins temporairement - le taux de TVA applique aux travaux de reparation, soit en creant un credit d'impot specifique pour les particuliers, de maniere a les inciter a faire appel a des entreprises de construction. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce point et de lui preciser s'il est pret a retenir l'une des deux solutions presentees ci-dessus, dans le cadre de la discussion parlementaire du projet de loi de finances pour 1997.
Auteur : M. Hannoun Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996