Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention de M. le ministre delegue au budget sur la situation critique que rencontrent, de plus en plus, les entreprises artisanales dans le batiment, notamment celles du secteur entretien-amelioration. En effet, les responsables de cette branche s'interrogent, a juste titre, sur les retombees catastrophiques de la forte augementation du taux de la TVA qui greve les travaux du batiment et qui contribue a developper ainsi des activites paralleles, helas croissantes. Il est malheureusement connu que les travaux effectues sur les logements existants figurent parmi les activite donnait lieu a la plus forte proportion de travaux illegaux ; ceux-ci representent un manque a gagner de l'ordre de 50 milliards de francs et une perte d'emplois legaux allant de 75 000 a 120 000 emplois. En consequence, il lui demande quelles sont les mesures fiscales simples et lisibles qu'il envisage de mettre en oeuvre pour relancer l'activite du batiment, encourager les menages a faire effectuer les travaux sur leur logement par des professionnels et comment il entend lutter efficacement contre le travail clandestin.