Question écrite n° 43912 :
Montant des pensions

10e Législature

Question de : M. Malvy Martin
- SOC

M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre delegue a la cooperation sur la situation des retraites anciens expatries en Afrique. En effet, la devaluation du franc CFA du 12 janvier 1994 a entraine une diminution de moitie du pouvoir d'achat des retraites versees a nos concitoyens par les caisses de securite sociale de la zone franc. De plus, le tiers de ces caisses locales a aujourd'hui cesse tout paiement de pensions a ces anciens expatries qui auront cotise, leur carriere durant, en pure perte. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'indemniser ces retraites leses par la devaluation du franc CFA et d'assurer le versement des pensions dues par les caisses locales de securite de la zone franc.

Données clés

Auteur : M. Malvy Martin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : coopération

Ministère répondant : coopération

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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