Question écrite n° 43915 :
Defense : personnel

10e Législature

Question de : M. Fauchoit Régis
- RL

M. Regis Fauchoit attire l'attention de M. le ministre de la defense sur la situation des techniciens des transmissions du ministere. Les personnels civils des transmissions constituent un corps de 834 personnes : 101 inspecteurs des transmissions (categorie A), 357 controleurs (categorie B) et 376 agents techniques de l'electronique (categorie C) de statut type fonction publique. En dix ans, 447 postes de techniciens des transmissions sur 1 281 budgetises ont ete supprimes. Dans le detail : 17 inspecteurs, 86 controleurs et 344 agents techniques, soit globalement 34 % de l'effectif total. Compte tenu de cette tres forte perte d'effectif, il lui demande s'il ne serait pas opportun, comme le preconisent le « Livre Blanc » et le « Projet sur la reforme de l'Etat » mais aussi M. le President de la Republique, de fusionner tous les corps techniques du ministere de la defense en un seul grand corps.

Données clés

Auteur : M. Fauchoit Régis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996

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