Question écrite n° 43916 :
Enseignement secondaire

10e Législature

Question de : M. Deprez Léonce
- UDF

M. Leonce Deprez demande a M. le ministre de l'education nationale, de l'enseignement superieur et de la recherche de lui preciser les perspectives et les echeances de la mission portant sur la frequentation des cantines scolaires, confiee aux inspections generales de l'education nationale, s'inspirant notamment des propositions faites par un parlementaire, dans le cadre d'une mission temporaire aupres d'un membre du Gouvernement, remises le 31 mars 1995, sur « la mise en place de l'aide a la scolarite geree par les caisses d'allocations familiales », et evoquant notamment les dysfonctionnements des cantines scolaires.

Données clés

Auteur : M. Deprez Léonce

Type de question : Question écrite

Rubrique : Bourses d'etudes

Ministère interrogé : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 28 octobre 1996

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