Russie
Question de :
M. Malvy Martin
- SOC
M. Martin Malvy appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des porteurs d'emprunts russes. En effet, lors de la reunion du club de Paris d'avril dernier, la Russie a obtenu un reechelonnement de sa dette aupres des Etats occidentaux sur vingt-cinq ans. Pourtant, depuis la signature du traite entre la France et la Russie le 7 fevrier 1992, aucune avancee significative n'a ete enregistree pour les porteurs de ces emprunts. Il lui demande donc quelles initiatives il entend prendre afin de parvenir a une indemnisation des porteurs de titres russes.
Auteur : M. Malvy Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 23 décembre 1996