Convention sur les armes inhumaines
Question de :
M. Soulage Daniel
- UDF
M. Daniel Soulage attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur l'utilisation des mines anti-personnel qui tuent ou mutilent lachement autour de 2 000 personnes par mois, le plus souvent dans le tiers monde. Tandis que le Gouvernement vient d'adopter un code de bonne conduite restreignant l'utilisation des mines anti-personnel uniquement « en cas de necessite absolue imposee a la France par la protection de ses forces » et une « autorisation des autorites gouvernementales », il lui demande quelles mesures adoptent en ce sens nos partenaires internationaux membres de l'OTAN.
Auteur : M. Soulage Daniel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traites et conventions
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996