Cyclomoteurs
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur une recente directive europeenne (1er janvier 1996) autorisant, en France, la vente des cyclomoteurs a boite de vitesses. Cette mesure permet a des adolescents de 14 ans de conduire, sans permis, des engins rapides qui, jusqu'a present, necessitaient un permis de conduire sanctionnant une formation rigoureuse. On peut donc, a juste titre, s'inquieter des consequences de cette mesure sur la securite routiere et singulierement celle des jeunes. Il lui demande s'il ne lui semble pas opportun d'apprecier, avec exactitude, les consequences de cette directive europeenne afin, le cas echeant, de l'adapter dans une perspective de securite.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite routiere
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996