APL
Question de :
M. Deprez Léonce
- UDF
M. Leonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre delegue au logement sur les preoccupations sociales de nombreux foyers, confrontes a l'absence d'actualisation des baremes des aides personnelles au logement au 1er juillet 1995, soit depuis plus d'une annee. Puisqu'il avait indique qu'il s'agissait d'une « question preoccupante » et qu'il faisait « actuellement etudier differentes hypotheses de travail, compte tenu de l'importance des enjeux sociaux, economiques et financiers lies aux aides personnelles au logement », et que le Parlement serait « naturellement tenu informe de l'evolution des reflexions engagees sur ce sujet » (Journal officiel, Assemblee nationale, 24 juin 1996), il lui demande de lui preciser la nature, les perspectives et les echeances de ces reflexions dont les conclusions ne manqueront pas d'interesser la representation nationale et l'ensemble des foyers concernes.
Auteur : M. Deprez Léonce
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement : aides et prets
Ministère interrogé : logement
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996