Question de : M. Fromet Michel
- SOC

M. Michel Fromet appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme en Tunisie, denoncee par les differentes organisations non gouvernementales. Ainsi, M. Khemais Chammari, depute de l'opposition, a ete condamne en juillet dernier a cinq ans de prison ferme pour « divulgation du secret de l'instruction dans une affaire d'atteinte a la surete de l'Etat ». La Federation internationale des droits de l'homme (FIDH) qui etait presente au proces, a souligne que cette condamnation sanctionnait l'exercice de la liberte d'opinion de M. Chammari dans un contexte d'intensification des pressions exercees par les autorites tunisiennes sur les opposants a la ligne officielle du regime. Il souhaite savoir si le gouvernement francais a l'intention d'intervenir aupres des autorites tunisiennes pour obtenir la liberation de M. Chammari. Par ailleurs, il demande au Gouvernement de rester vigilant a l'egard des cas humanitaires dont il est saisi et de poursuivre son action en faveur des droits de l'homme par toutes les voies diplomatiques dont il dispose sur le plan bilateral, comme sur la plan multilateral.