Montant des pensions
Question de :
M. Bonrepaux Augustin
- SOC
M. Augustin Bonrepaux avait adresse a M. le ministre des affaires etrangeres le 12 fevrier 1996, une question ecrite (no 34976), concernant les retraites francais qui, ayant travaille dans les pays de la zone franc, ont vu leurs retraites, libellees en francs CFA, diminuees de moitie lors de leur conversion en francs francais. Dans sa reponse, le 22 avril 1996, M. le ministre indiquait que : « un rapport proposant des solutions techniques adaptees a la situation economique et politique de chaque pays visite, afin de garantir la perennite du versement des prestations aux cotisants francais, sera remis a la fin du mois de juin 1996 au Premier ministre qui rendra les arbitrages necessaires ; la representation nationale en sera bien evidemment informee ». Il lui demande donc a quelle date les conclusions de la mission d'inspection seront communiquees aux parlementaires soucieux du devenir des retraites versees par les Etats africains de la zone franc.
Auteur : M. Bonrepaux Augustin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : generalites
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 25 novembre 1996