Question écrite n° 43936 :
Espaces naturels

10e Législature

Question de : M. Beauchaud Jean-Claude
- SOC

M. Jean-Claude Beauchaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de la peche et de l'alimentation sur l'inquietude suscitee par le projet de disparition du Fonds de gestion de l'espace rural pour l'annee 1997. En effet, le FGER constitue le seul fonds specifique a destination du monde rural prevu par la loi d'orientation pour l'amenagement et le developpement du territoire et sa disparition signifierait, selon les agriculteurs, la perte d'un precieux outil d'animation locale et la remise en cause du lien privilegie entre l'activite agricole et la gestion de l'espace. De plus, le FGER fut porte sur le terrain par l'ensemble des organisations professionnelles agricoles, en particulier par la structure jeune qui s'est beaucoup mobilisee, par exemple, pour la mise en place du cahier des charges propres a notre departement de la Charente. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour que le FGER garde les moyens de son efficacite en attendant d'avoir ses ressources propres, afin de ne pas etre soumis a des debats parlementaires annuels.

Données clés

Auteur : M. Beauchaud Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Environnement

Ministère interrogé : agriculture, pêche et alimentation

Ministère répondant : agriculture, pêche et alimentation

Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 2 décembre 1996

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