Inspecteurs
Question de :
M. Voisin Gérard
- UDF
M. Gerard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, du logement, des transports et du tourisme sur la situation des inspecteurs du permis de conduire et de la securite routiere qui rencontrent de serieuses difficultes financieres liees a l'exercice de leur fonction et, en particulier, a l'utilisation de leur propre vehicule. Ils souhaitent aujourd'hui pouvoir beneficier d'un pret d'un montant d'au moins 50 000 francs sans interet pour l'acquisition d'un vehicule, renouvelable tous les trois ans. En effet, le montant de ce pret est inchange depuis dix ans, alors que, dans le meme temps, le prix d'achat des automobiles a augmente d'environ 50 %. Plus generalement, il apparait necessaire de revaloriser le regime indemnitaire de ces agents et d'ameliorer leurs conditions de travail. Il lui demande de bien vouloir l'informer des decisions qu'il entend prendre en leur faveur.
Auteur : M. Voisin Gérard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Permis de conduire
Ministère interrogé : équipement, logement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, logement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 11 novembre 1996