Retraite mutualiste du combattant
Question de :
M. Cornillet Thierry
- UDF
M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre delegue aux anciens combattants et victimes de guerre sur le plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant. Les instances de la federation de la mutualite combattante eprouvent une certaine deception au regard du montant des credits ouverts pour 1996 au chapitre 47-22 du budget du ministere des anciens combattants et victimes de guerre, qui n'ont permis qu'une augmentation de 6 750 francs a 7 000 francs du plafond majorable de la retraite mutualiste. Il lui demande s'il peut indiquer ses intentions quant a une eventuelle augmentation du plafond majorable de la retraite mutualiste du combattant et s'il ne serait pas souhaitable que ce plafond soit indexe sur l'indice des pensions militaires et d'invalidite.
Auteur : M. Cornillet Thierry
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 14 octobre 1996
Réponse publiée le 18 novembre 1996