Question de : M. Cornillet Thierry
- UDF

M. Thierry Cornillet appelle l'attention de M. le ministre du travail et des affaires sociales sur la situation des sages-femmes liberales qui dispensent des soins infirmiers en milieu rural. L'entree en vigueur de la convention nationale des sages-femmes en 1995 a permis de revaloriser les actes des sages-femmes en obstetrique, une seconde revalorisation intervenue le 1er janvier 1996 ayant porte sur le tarif des consultations. Aucune revalorisation n'a en revanche ete effectuee en ce qui concerne les soins infirmiers pratiques par les sages-femmes liberales, et ce depuis 1988. Il semblerait a la fois opportun et equitable que la remuneration des soins infirmiers pratiques par les sages-femmes liberales puisse connaitre une rapide revalorisation. Il lui demande de preciser ses intentions en matiere de revalorisation de la remuneration des soins infirmiers pratiques par les sages-femmes liberales. Il souhaiterait egalement savoir si la commission permanente de la nomenclature generale des actes professionnels a ete saisie de ce dossier, et sous quel delai une reponse peut etre attendue.